Réformes et textes officiels
Les lois, les décrets, les rapports et les rachats qui ont marqué la formation professionnelle depuis 2020, une ligne par changement.
L'essentiel (7). Voir aussi les arrêtés, les avis et les guides
- 05/11/2026 Décret n° 2026-1029 du 4 novembre 2026 relatif aux catégories d'agents de contrôle de la formation profession… Formation Source
- 10/04/2026 Décret n° 2026-258 du 8 avril 2026 relatif au Conseil national de l'orientation et de la formation profession… Formation Source
- 10/04/2025 Décret n° 2025-322 du 8 avril 2025 relatif aux conseillers en formation professionnelle relevant du ministre… Formation Source
- 01/01/2025 Décret n° 2024-1268 du 31 décembre 2024 relatif au système d'information de l'opérateur France Travail et por… Formation Source
- 01/01/2025 Décret n° 2024-1269 du 31 décembre 2024 relatif au traitement de données à caractère personnel relatif à l'ac… Formation Source
- 31/12/2024 Décret n° 2024-1227 du 30 décembre 2024 modifiant le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formatio… Formation Source
- 19/11/2023 Décret n° 2023-1053 du 17 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité et à la for… Formation Source
Source : Journal officiel (Légifrance), France Compétences, ministère du Travail, Acqeo · Méthode