Réformes et textes officiels
Les lois, les décrets, les rapports et les rachats qui ont marqué la formation professionnelle depuis 2020, une ligne par changement.
L'essentiel (22). Voir aussi les arrêtés, les avis et les guides
- 01/10/2026 Projet : un reste à charge majoré hors secteurs prioritaires CPF Source
- 09/07/2026 Le Sénat fait le bilan de la régulation du CPF CPF Source
- 26/06/2026 Loi contre les fraudes sociales et fiscales CPF Source
- 01/04/2026 Reste à charge CPF : 150 € depuis le 2 avril 2026 CPF Source
- 25/02/2026 Plafonds du CPF : 1 500 €, 1 600 € et 900 € CPF Source
- 25/02/2026 Décret n° 2026-126 du 24 février 2026 définissant les conditions d'éligibilité au compte personnel de formati… CPF Source
- 01/01/2026 Reste à charge CPF : 103,20 € en 2026 CPF Source
- 04/12/2025 Nouvelles règles pour utiliser ses droits CPF CPF Source
- 19/07/2025 Décret n° 2025-663 du 18 juillet 2025 définissant les conditions d'éligibilité au compte personnel de formati… CPF Source
- 01/07/2025 Loi contre les fraudes aux aides publiques CPF Source
- 02/05/2025 Décret n° 2025-393 du 30 avril 2025 relatif au compte personnel de formation et au compte d'engagement citoye… CPF Source
- 16/04/2025 Décret n° 2025-341 du 14 avril 2025 relatif aux modalités d'alimentation supplémentaire du compte personnel d… CPF Source
- 16/02/2025 Fin du CPF de droit pour les formations à la création d'entreprise CPF Source
- 01/01/2025 Reste à charge CPF : 102,23 € en 2025 CPF Source
- 31/12/2024 Décret n° 2024-1236 du 30 décembre 2024 relatif au système d'information du compte personnel de formation, au… CPF Source
- 26/06/2024 La Caisse des Dépôts peut récupérer de force les sommes du CPF CPF Source
- 30/04/2024 Un reste à charge de 100 € sur chaque formation CPF CPF Source
- 30/12/2023 Sous-traitance et référencement sur Mon Compte Formation encadrés CPF Source
- 03/08/2023 Décret n° 2023-713 du 1er août 2023 relatif à l'intégration du passeport de prévention dans le traitement aut… CPF Source
- 31/12/2022 Le principe d'un reste à charge sur le CPF est voté CPF Source
- 20/12/2022 Loi contre la fraude au CPF et le démarchage CPF Source
- 28/07/2022 La fraude au CPF multipliée par plus de cinq en 2021 CPF Source
Source : Journal officiel (Légifrance), France Compétences, ministère du Travail, Acqeo · Méthode